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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.seine-aval.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : GIP SEINE-AVAL – Contact : gipsa@seine-aval.fr 33 (0)7 45 03 46 36 – Adresse : Espace des marégraphes, Hangar C CS 41174 76176 ROUEN.

Identification de l’entreprise : Groupement d’Intérêt Public GIP SEINE-AVAL – SIRET : 187 609 110 00031 – Adresse postale : Espace des marégraphes, Hangar C CS 41174 76176 ROUEN 

Directeur de la publication : Elise Avenas, directrice du GIP Seine-Aval

Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex France

Délégué à la protection des données : Eric L’Ebrellec

Autres contributeurs : Agence evvi 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

GIP SEINE-AVAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Crédits photos : GIP Seine-Aval, DAE System, Philippe Laforge, ENSP

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  • Source : GIP Seine-Aval, année d’édition ou de référence ;
  • Auteur, si différent du GIP Seine-Aval ;
  • Copyright, le cas échéant ;
  • Source des données, le cas échéant ;
  • La mention « Données ayant fait l’objet d’une modification par un tiers – La responsabilité du GIP Seine-Aval et des producteurs de données ne peut être engagée » en cas d’utilisation ayant une influence sur l’intégrité des données.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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